Décret du 20 décembre 2006 portant nomination au Comité de l'énergie atomique

J.O. 296 du 22 décembre 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décret du 20 décembre 2006 portant nomination au Comité de l'énergie atomique - Mme Boissard (Sophie)

NOR : INDI0609431D

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu le code de la recherche, notamment son article L. 332-2 ;

Vu le décret no 70-878 du 29 septembre 1970 modifié relatif au Commissariat à l'énergie atomique, ensemble le décret no 72-1158 du 14 décembre 1972 modifié pris pour son application ;

Vu le décret du 16 juillet 2004 portant nomination au Comité de l'énergie atomique ;

Vu la lettre en date du 13 décembre 2006 par laquelle M. Jean-Marc Sauvé demande qu'il soit mis un terme à ses fonctions de membre du Comité de l'énergie atomique, en qualité de personnalité choisie par le Premier ministre ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Article 1

Mme Sophie Boissard, directrice générale du Centre d'analyse stratégique, est nommée membre du Comité de l'énergie atomique, en qualité de personnalité choisie par le Premier ministre, en remplacement de M. Jean-Marc Sauvé.

Article 2

Le Premier ministre, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre délégué à l'industrie sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 20 décembre 2006.

Jacques Chirac

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Dominique de Villepin

Le ministre délégué à l'industrie,

François Loos

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Thierry Breton